Concordat

La Constitution reconnaît l’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique-chrétienne comme des institutions d’intérêt public représentant les traditions et valeurs chrétiennes du pays.

L’État de Neuchâtel et les 3 Églises reconnues ont signé un Concordat dont voici 2 articles:

Art. 7: Contribution ecclésiastique

Les Eglises fixent librement mais conjointement le même taux et les mêmes modalités de la contribution ecclésiastique volontaire de leurs membres et des personnes morales.

Art. 8: Perception

1 La contribution ecclésiastique volontaire est perçue gratuitement par les services de l’administration cantonale. Le montant total des contributions ecclésiastiques encaissé est reversé par l’administration cantonale aux Eglises concernées.

2 Les prestations particulières demandées par les Eglises sont facturées séparément.

3 Sur demande, mais au moins une fois par année, les Eglises reçoivent de l’administration cantonale la liste nominative des membres des Eglises et des personnes morales avec l’indication des montants facturés et payés.